Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services UrbaHive ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que par l'ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Licence d'utilisation

UrbaHive vous accorde le droit d'utiliser le service à des fins personnelles ou professionnelles. Il s'agit d'une licence d'utilisation, non d'un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

• Modifier ou copier les contenus du service
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation explicite
• Procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel composant UrbaHive
• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou de propriété figurant sur les contenus

3. Comptes utilisateurs

Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable :

• Sécurité : de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe
• Activité : de toutes les activités réalisées depuis votre compte
• Signalement : de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Enfreindre la loi : violer les lois ou règlements applicables
• Porter atteinte aux droits d'autrui : violer les droits de tiers
• Nuire : transmettre des contenus nuisibles, offensants ou illégaux
• Perturber : interférer avec le service ou ses serveurs, ou en perturber le fonctionnement

5. Conditions de paiement

Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours.

6. Propriété intellectuelle

Le service, ses contenus originaux, ses fonctionnalités et son fonctionnement sont la propriété d'UrbaHive et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, au secret des affaires et à la propriété intellectuelle. Les données que vous saisissez dans UrbaHive restent les vôtres.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement et sans préavis en cas de comportement que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à UrbaHive ou à des tiers.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, UrbaHive et ses fournisseurs ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même s'ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à legal@urbahive.com